Je t'invite vivement à assister à la réunion d'information sur le projet de loi constitutionnelle N°3381, baptisé "de protection de la Nation".
Cette réunion est destinée à tous les militants et sympathisants qui souhaitent en savoir plus sur les deux articles de ce projet de loi, et surtout, en comprendre les enjeux.
Tu es donc invité à te rendre à la Fédération du Nord du Parti socialiste, rue Lydéric à Lille, ce vendredi 15 janvier à 19h. La réunion sera animée par René Vandierendonck, sénateur du Nord, membre de la commission des lois constitutionnelles.
Pour rappel, ce projet de loi vise à modifier deux articles de notre Constitution afin d'ajouter le principe de l'état d'urgence à celui de l'état de siège (art. 36) et d'autoriser la loi à fixer les règles de déchéance de nationalité pour les Français binationaux (art. 34).
La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Dans la mesure où la Constitution s'impose aux lois, elle ne peut pas être modifiée par une loi ordinaire mais par une loi constitutionnelle qui, pour entrer en vigueur, doit suivre un parcours bien particulier. Seul un référendum ou 3/5e des parlementaires réunis en Congrès à Versailles peuvent permettre d'adopter une loi constitutionnelle.
Par ailleurs, notre Constitution précise qu' "aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire." (art. 89). La France est "atteinte", des "combattants étrangers" sont venus sur "notre territoire" pour "mener des actes terroristes", tels sont les mots qui ont été employés par le Président de la République lors de son discours du 16 novembre. L'état d'urgence a été décrété puis prorogé jusqu'au 26 février. Pourtant le processus de révision a été enclenché dès le 23 décembre...
C'est autant sur le fond que sur la forme que se jouera ce projet de loi constitutionnelle. Je t'invite donc à prendre le temps de t'y intéresser et de t'y lancer, avant que les débats parlementaires ne commencent le 3 février.
Amitiés socialistes
